Fernand Pierre


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000706769(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierre (Fernand, Emmanuel)
chef des services fiscaux à la direction nationale d'enquêtes fiscales ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Officier"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000269074(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000262158(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000254047(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000618580(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000246042(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200304/09/2003
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000594111(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000774640(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200227/06/2002
De: Pierre (Fernand)
à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000777054(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000223701(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Pierré (Fernand, Auguste)
assistant parlementaire ; 45 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Pierre (Fernand)
à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-05-01"
JORFTEXT000000221855(source JORF)
affectation
10 Avril 200110/04/2001
De: Pierre (Fernand, Emmanuel)
chef des services fiscaux à Perpignan ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Pierré (Fernand)
chargé de mission au conseil régional d'Alsace ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Officier du
12 avril 1988
19 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Pierre (Fernand)
direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1996-12-31"
JORFTEXT000000376255(source JORF)
nomination
23 Avril 199623/04/1996
De: Pierre (Fernand)
direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
aux directions
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000361396(source JORF)
affectation
28 Mars 199328/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.